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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et d'utilisation des services WAOOIMAGE


Préambule
Nous nous remercions d’utiliser les services WAOOIMAGE, qui sont fournis par WaooImage SARL.

Les conditions générales de vente décrites dans le présent document régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») du site www.waooimage.com et la société WAOOIMAGE SARL exploitant ledit site (ci-après dénommé « Nous »), au capital de 55.000 euros, dont le siège social est 5 rue Mizon 75015 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 541 996 00010 et dont le n° de TVA est FR 11 520 541 996.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces conditions par le simple fait d'utiliser nos services. L'acceptation des Conditions Générales de vente crée un accord légal entre vous et WAOOIMAGE et, dès lors, vous vous engagez à utiliser ce service conformément aux stipulations des présentes. Votre utilisation du site est entièrement conditionnée par votre compréhension des Conditions Générales de vente.

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du site par l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

Tout manquement au respect de nos conditions pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.
Toute commande ne peut être enregistrée qu’après acceptation des conditions générales de vente et informations relatives à la protection des données personnelles, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d’utilisation et de vente du site WaooImage».

Définitions

«La Société » ou « WAOOIMAGE » ou « Nous » : la société WAOOIMAGE SARL exploitant le site www.waooimage.com

« Vous » : visiteur, utilisateur ou membre du site www.waooimage.com

«www.waooimage.com ou le « Site » : le site web www.waooimage.com à savoir un site de vente de produits et de service de retouches photos en ligne.

«Services» : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par WAOOIMAGE. Les services fournis par WAOOIMAGE incluent toutes URLs comprenant la marque WAOOIMAGE (le «Site WAOOIMAGE»), les services de messagerie WAOOIMAGE (notamment, la messagerie instantanée, la messagerie personnelle et les services de messagerie électronique), les services d’imports, de recherche, d’albums, de traitements, de diaporama, de suivi de commande, d’espace de stockage dédié à la facturation, le blog  WAOOIMAGE, les services mobiles WAOOIMAGE et tous autres contenus, fonctionnalités ou applications proposés régulièrement par WAOOIMAGE et qui sont relatifs à l'activité de WAOOIMAGE (collectivement, les « Services WAOOIMAGE »).

« Visiteur » : toute personne consultant occasionnellement le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site en ce compris le blog, la vidéo de présentation des services WAOOIMAGE, les articles publiés, les actualités.

«Utilisateur» : tout utilisateur du site, à quelque titre que ce soit, occasionnel ou habituel, membre inscrit au site particulier ou professionnel.

«Membre»: toute personne majeure capable, ou mineur possédant une autorisation parentale lui permettant de contracter, ayant lu et accepté les Conditions générales, la politique de vie privée, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que quelques informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, notamment pour les professionnels sera également subordonné à l’acceptation pleine et entière de conditions spécifiques qui seront proposées dans le cadre d’un devis préalablement à toute mise à disposition de certains Services.

«Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site.

«Contenu » : contenus de toute nature publiés ou diffusés sur le site par WAOOIMAGE, par un utilisateur ou par un tiers, tel que notamment photo, image, texte, propos, information, vidéo, donnée, lien hypertexte.

«Conditions générales» : les présentes conditions générales d’utilisation et de vente du site www.waooimage.com.

Article 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) définissent les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder au site www.waooimage.com, l’utiliser et acheter des produits en ligne.

Les conditions générales s’appliquent à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un membre. Elles peuvent être complétées, notamment pour l’accès à certains services, par des conditions particulières.

L'accès et l'utilisation des services fournis via www.waooimage.com sont régis par les présentes conditions générales que Vous acceptez expressément lors de votre inscription en cliquant sur le bouton « VALIDER », ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette », ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes conditions générales.

Vous êtes informé qu'en cas de non-respect des présentes conditions générales, ou de tout manquement manifeste aux règles de la Netiquette WAOOIMAGE se réserve le droit de vous refuser l'accès et l'utilisation du service www.waooimage.com.

Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder au Service. Vous vous engagez à respecter les termes des CGU/CGV.
Toute utilisation de «WAOOIMAGE» non conforme aux CGU/ CGV est prohibée.

TOUTE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES AVANT D’UTILISER LE SITE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SITE. TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT ACCEPTATION SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES.

Article 3 – SERVICES ET PRODUITS OFFERTS PAR WAOOIMAGE

WAOOIMAGE propose à ses membres des services tels que :
o    des prestations d’hébergement : un espace de stockage de 1 Go gratuit + trois offres d’abonnement annuel payant de 2 Go , 5 Go , 10 Go
Le stockage de vos photos peut ainsi être gratuit ou payant par abonnement en fonction du volume des photos conservées par nos soins.
o    une photothèque – gestion des images et des albums fournie à titre gratuit
o    un diaporama – visualisation et partage des images fournie à titre gratuit
o    des traitements – retouche de photos payant effectués par des professionnels
o    une gamme de traitements à destination des professionnels payants
Vous pouvez ainsi créer et commander vos produits personnalisés par l’intermédiaire de notre logiciel de commande directement en ligne.

Article 4 – ACCES ET FONCTIONNEMENT DU SITE

4.1 Configuration accès
WAOOIMAGE étant proposé sur Internet, pour y accéder Vous disposez d’un accès internet  et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel …) vous permettant de télécharger les données numériques nécessaires. Vous devez par ailleurs créer votre compte utilisateur et vous connecter pour effectuer une création de produits et la commander. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. WAOOIMAGE ne met, à votre disposition aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au site.

Pour l’utilisation de notre service web nous vous recommandons l’utilisation de l’un des navigateurs web suivants : Internet Explorer 7 ou 8 ; Firefox 3.x, Safari 3.x à l'exclusion de Chrome.

4. 2 Accessibilité et fonctionnement du site
Accessibilité du service : nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.waooimage.com entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

WAOOIMAGE ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

WAOOIMAGE ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

WAOOIMAGE peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. WAOOIMAGE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que WAOOIMAGE peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.
Vous acceptez le fait que WAOOIMAGE ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.waooimage.com.

4.3 Suspension et interruption de l’accès
WAOOIMAGE est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Article 5 – INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

Pour transmettre ou enregistrer des fichiers, vous devez créer un compte client. Cette création de compte est gratuite. Vous devez garantir que les données que vous fournissez sont correctes et conformes à la réalité. Lors de la commande vous devrez nous transmettre vos adresses de facturation et de livraison, vos adresses restant modifiables à chaque commande. Vous reconnaissez que des renseignements incorrects peuvent retarder ou affecter la livraison.

5.1 Caractéristiques
Pour créer un Compte, vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur.

Le Compte est un compte utilisateur mis gratuitement à votre disposition via un nom de Compte et un mot de passe.

Le Compte reste la propriété de WAOOIMAGE. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

Pour créer un Compte, vous devrez entrer les informations suivantes :
Le nom de Compte (ou login) et le mot de passe vous permettent d'accéder au Service.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :
- les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
- les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur.

5.2 Règles de création des identifiants
•    Ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion
•    Ne pas être vulgaire ou insultant
•    Ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique
•    Ne pas ressembler ou imiter une marque déposée
•    Ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation
•    Ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne
•    Ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la Société
•    Ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus

5.3 Sécurité
Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le «hack de Compte», vous vous engagez à :

•    Ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à WAOOIMAGE et pourra donner lieu à des sanctions prévues aux présentes;
•    Prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que vous avez activé, même à votre insu ;
•    Ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
•    Ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de compte (login) et le mot de passe ;
•    Utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cet email ;
•    Ce que WAOOIMAGE puisse facilement entrer en contact avec vous, pour quelque raison que ce soit, via votre adresse email.

5.4 Responsabilité liée au compte
La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. WAOOIMAGE ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

WAOOIMAGE ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.
Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que vous, et non pas WAOOIMAGE, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

Article 6 –  AUTORISATIONS LIEES AU SERVICE

La transmission des images n’est pas cryptée. Vous reconnaissez en être informé et acceptez de soumettre ou télécharger des images sous votre entière responsabilité.

Afin de permettre à WAOOIMAGE de fournir les impressions et produits demandés vous Nous autorisez à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette fin, y compris les interventions décrites dans la loi sur les droits d’auteur, comme le stockage et la multiplication des fichiers soit directement par WAOOIMAGE, soit par le biais d’un sous-traitant si WAOOIMAGE l’estime opportun. Ainsi, Nous nous réservons la possibilité de faire appel à des sociétés tierces pour la sauvegarde, l’hébergement et la transmission de données et ce sous notre responsabilité et notre seul contrôle.

En fonction du format spécifié par vos soins de vos photos, nous pouvons être amenés à découper ou redimensionner celles-ci, sans que notre responsabilité puisse être engagée à quelques titres que ce soit.

Vous déclarez avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à WAOOIMAGE pour traitement. WAOOIMAGE ne peut être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.

Nous conservons vos photos gratuitement afin de vous permettre de partager vos photos avec vos amis. Vos photos sont stockées gratuitement dans la limite suivante : 1 Go. Vous pouvez aussi louer un espace de stockage plus important sous forme d’un abonnement de 12 mois parmi l’une des formules proposées.


Article 7 –  PASSAGE DE COMMANDE

Pour passer une commande sur www.waooimage.com vous devez dans l’ordre :
o    Créer un compte avec email, mot de passe, nom, prénom et adresse pour bénéficier d’un espace personnel de stockage
o    Importer les images sur l’espace personnel de WAOOIMAGE
o    Sélectionner des images ou un dossier d’images
o    Choisir le traitement dans la gamme des produits
o    Compléter éventuellement la commande avec d’autres traitements sur d’autres images
o    Passer la commande via le système monétique de Merc@net
o    La valider en retournant sur le site
o    Réceptionner le mail de confirmation de la disponibilité des travaux dans les 72h
o    Visualiser les travaux dans la rubrique Traitement sur l’espace personnel de WAOOIMAGE
o    Exporter les travaux vers son ordinateur personnel pour les récupérer et les archiver

Article 8 –  PRECONISATIONS POUR OPTIMISER LE RESULTAT DU SERVICE DE TRAITEMENT

o    Quel que soit le traitement, vos fichiers doivent avoir la plus grande définition possible et être livrés bruts c’est à dire sans aucun traitement préalable.
o    Les fichiers acceptés sont les JPG, les TIFF/TIF et les PNG.
o    La transparence des TIFF et des PNG ne peut être prise en compte que dans le cadre d’un traitement sur mesure hors catalogue et sur devis.
o    Pour les services de traitements référencés PAR01 Vignette et PAR08 Photomaton, vos fichiers doivent comporter de préférence au moins 5 MPix et le visage représenter au moins 40% de la surface de la photo.
o    Pour les services de traitements référencés PAR07 Noir et Blanc High Key : l’effet sera d’autant plus réussi  l’arrière-plan de votre photo sera clair
o    Pour les services de traitements référencés PAR09 Perspective : étant donné que le redressement conduit à un rognage de l’image, votre photo doit comporter le plus d’espace possible autour de l’édifice à redresser
o    Pour les services de traitements référencés PAR10-11-12 Restaurations : les photos doivent être numérisées dans la plus grande résolution possible afin de fournir un fichier si possible d’au moins 20 Mo.

Article 9 –  PARTAGE DE PHOTOS ET CONFIDENTIALITE

Lors de l’hébergement de vos photos en ligne (stockage gratuit ou payant), vous serez amené(e) à déterminer le niveau de confidentialité de vos photos :
Cas N° 1 : 100 % privé c’est à dire l’album photo en ligne reste uniquement visible de vous-même en tant que créateur.
Cas N° 2 : en partage privé : l’album photo en ligne est accessible de vous-même en tant que créateur et des amis avec lesquels vous avez vous-même souhaité partager vos photos.

Article 10 –  VOTRE RESPONSABILITE

10.1 Responsabilité liée à votre Compte
Vous restez personnellement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes tenu de nous signaler tout soupçon d’une utilisation frauduleuse de ces données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage éventuel résultant d’une utilisation frauduleuse de votre compte client par des tiers.

10.2 Responsabilité liée à l’usage du service
Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.
Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

10.3 Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de WAOOIMAGE. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Vous déclarez être propriétaire de toutes les images transmises sur WAOOIMAGE. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des images qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des Contenu(s), images, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre site.

Vous garantissez que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre WAOOIMAGE contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute image. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des images de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment WAOOIMAGE de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

Vous êtes responsable du contenu des fichiers photographiques envoyés : vous veillez à ce que les images mises en ligne sur WAOOIMAGE respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Nous, WAOOIMAGE, nos fournisseurs ainsi que les exécutants auxiliaires avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier le contenu de l’élément photographique mis à notre disposition sur ce plan, et de prendre toutes les mesures adéquates pour déclarer de telles infractions. Sur demande de la police ou de toute autre autorité publique, ou à chaque fois que cela nous paraîtra opportun, nous communiquerons les données photographiques en totalité ou partie, ainsi que les données personnelles correspondantes à la police ou aux autorités publiques compétentes.

Nous nous réservons le droit de retirer en totalité ou en partie, et ce, sans aucun avis préalable de notre part, des données photographiques et/ou de refuser d’imprimer des données photographiques, lorsque cela nous paraît opportun pour des motifs juridiques ou autres (caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile). Vous êtes responsable de tout préjudice que nous pourrions subir du fait de la mise en ligne des images que vous nous avez communiqué. Vous vous engagez par ailleurs à nous indemniser pour tout dommage éventuel dont vous seriez responsable en raison d’une faute ou négligence de votre part.

Nous vous offrons la possibilité de visualiser vos photos sous forme de diaporama. Il est impératif que vous déteniez légalement les droits pour diffuser ces photos sur votre ordinateur et de fait sur votre diaporama dans un cadre privé.

10.4 Responsabilité liée aux virus
Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

10.5 Responsabilité liée aux hyperliens
En cas de mention de liens vers d'autres sites, nous ne pouvons en aucun cas nous porter garant du contenu de ces sites, et n'encourons aucune responsabilité au cas où vous auriez des griefs à formuler à l'encontre de ces sites.

10.6 Responsabilité liée aux logos, marques de WAOOIMAGE
WAOOIMAGE, le logo WAOOIMAGE et tout autre logo, nom de produits et Services WAOOIMAGE sont des marques déposées, propriétés de WAOOIMAGE. Sans autorisation expresse de WAOOIMAGE, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

Article 11 –  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Vous êtes seul responsable des données que vous communiquez à WAOOIMAGE et vous déclarez que les données fournies à l'occasion de votre inscription sont parfaitement renseignées et exactes. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service www.waooimage.com sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à WAOOIMAGE et à ses partenaires contractuels pour les besoins de l'exécution des présentes Conditions générales.  Vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l'onglet « Mes coordonnées » du site en réutilisant la même adresse électronique. Vous avez accès à vos données personnelles sur  cet onglet ainsi qu’à vos données de facturation sur l’onglet » Mes factures ».

Article 12 –  CONSERVATION DES DONNEES

12.1 Conservation du panier
Tant que votre panier n’est pas validé, nous vous invitons à bien conserver en ligne toutes les photos présentes dans les créations que vous avez préparées. Si vous choisissez de supprimer une photo avant la validation de votre panier, nous ne pourrions pas honorer votre commande et vous reconnaissez en avoir été informé.

12.1 Conservation des créations et traitements commandés
Vos précédentes créations commandées restent disponibles dans votre espace personnel sous la rubrique « Traitements ».

Article 13 –  PRIX

13.1. Inscription – Stockage de base - Blog
L’inscription sur www.waooimage.com et le stockage jusqu’à 1 Go ainsi que l’accès au blog sont gratuits.

13.2. Traitements – Retouches – Produits personnalisés
Le prix et les frais pour la réalisation de vos produits photo personnalisés sont en Euros et déterminés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ce tarif apparaît sur le site Internet et s’entend TVA comprise.

13.3. Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont indiqués au fur et à mesure de vos choix de produits et vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Dans le cas d’une livraison dans les DOM-TOM et à l’étranger, les frais de livraison ne comprennent pas les taxes additionnelles éventuelles à régler par le client. Ces taxes restent à la charge du destinataire du colis et seront à régler à la réception dudit colis.

13.5. Modifications tarifaires
Nous pourrons modifier ces prix à tout moment mais nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 14 –  CHAMP D’APPLICATION

Le service des commandes est limité aux territoires Français, DOM-TOM inclus et à l'Union Européenne. Ceci implique que le compte bancaire rattaché au moyen de paiement utilisé est bien domicilié en France ou dans l'Union Européenne et que votre adresse de facturation et de livraison sont de même situées sur les territoires français ou dans l'Union Européenne.

Article 15 –  PAIEMENT ET COMMANDE

15.1. Toute réception de commande par nos soins fait l’objet d’un email de confirmation envoyé à l’adresse mail confirmée au moment de votre inscription et validée lors de votre commande. En cas de paiement par chèque bancaire uniquement émis en France, l’email de confirmation de commande vous sera envoyé à réception du chèque de règlement.

15.2. Votre commande sera honorée dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

15.3. Le paiement de votre commande s’effectue par cartes bancaires (CB, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par débit de votre compte PayPal. Pour les paiements par chèque, nous vous demandons de joindre une copie de votre pièce d’identité.

15.4. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé au moyen du système de paiement sécurisé de la Banque BNP Paribas : Merc@net. Le débit est effectué au plus tard 5 (cinq)  jours après votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être honorée.

15.5. Dans l’hypothèse ou votre paiement ne serait pas autorisé, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client dans les plus brefs délais afin de convenir d’un autre mode de paiement et conserver ainsi votre commande. Sans nouvelle de votre part dans un délai de quatre jours, votre commande sera supprimée sans notification de notre part.

15.6. En cas de remboursement, vous serez remboursé par crédit de votre compte bancaire si vous avez payé par carte bancaire, par chèque si vous avez payé par chèque.

Article 16 –  CODE PROMOTIONNEL

16.1. Les codes promotionnels sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site. Ces codes sont toujours soumis à des conditions particulières (type de produit, montant de la commande etc.) qui doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de la réduction.

16.2. Dans votre processus de commande, un écran est prévu afin de vous permettre notamment d’insérer un code promotionnel qui peut vous être communiqué dans le cadre d’une action spécifique.

16.3. Attention : en cas d’oubli d’insertion du code au moment de la commande, votre commande ne pourra être annulée et aucun avoir ne pourra être réalisé a posteriori.

16.4. Les codes ne sont pas cumulables sur une même commande, sauf mention contraire dans le descriptif de l’action.

Article 17 –  DROIT DE RETRACTATION

17.1 Droit de rétractation des objets personnalisés
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation vous ne bénéficiez pas d’un droit de rétractation si vous avez commandé auprès de WAOOIMAGE un produit confectionné selon vos spécifications ou nettement personnalisé (Exemple : retouches, traitements …).

17.2 Droit de rétractation des objets non personnalisés
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 (sept) jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par la Loi), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (avec accessoires, notices...) adressé à : Service Clients WAOOIMAGE - 5 rue Mizon 75015 Paris
Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, l'expédition des produits à recevoir en échange se fera à vos frais. Vous serez remboursé par crédit de votre compte bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 18 –  EXCLUSION ET DECONNEXION- INTERRUPTION D’ACCES AU SITE

WAOOIMAGE se réserve la possibilité de vous exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, en cas de violation des Conditions Générales ou plus généralement dans le cas de la violation de l'une quelconque de vos obligations.
En particulier, les codes d'accès qui vous sont fournis pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués sur votre situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour WAOOIMAGE ou tout autre utilisateur du site.
WAOOIMAGE pourra encore vous déconnecter et/ou vous interdire l'accès au site si la connexion au site entraîne ou risque d'entraîner une perturbation dans son fonctionnement ou une gêne pour les autres utilisateurs, ou encore en cas de panne, de dysfonctionnement, ou de risque informatique quel qu'il soit WAOOIMAGE se réserve le droit, si utile ou nécessaire, de suspendre l'accès au service, sans préjudice du droit de percevoir ses rémunérations, outre le cas échéant, des dommages et intérêts.
La responsabilité de WAOOIMAGE ne pourra en aucun cas être engagée dans les hypothèses envisagées ci-dessus.

Article 19 –  DEFAUT, DISSOLUTION ET RESPONSABILITE

19.1 Notre service technique doit avoir la possibilité de procéder à un examen des produits afin de déterminer s’ils présentent ou non des défauts. En cas de défaut, notre responsabilité est limitée à une livraison supplémentaire (correction à posteriori ou livraison de remplacement de produits dont il apparaît que la réalisation, la description ou l’emballage présente une défectuosité.) Après deux tentatives infructueuses de suppression du défaut, vous êtes en droit d’exiger, au choix, soit une réduction de prix (remise), soit la résiliation du contrat.

19.2 Nous exécutons nos obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans notre profession dans le cadre d’une obligation générale de moyens. S’agissant d’un service informatique fourni par l’intermédiaire d’Internet le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services que nous proposons dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous notre contrôle. Nous ne fournissons aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris (sans que cette énumération ne soit limitative) les garanties afférentes à la qualité informatique et la compatibilité du service à un usage spécifique, ou à la non violation des règles d’utilisation du service par les utilisateurs

19.3 Nous déclinons toute responsabilité pour des produits défectueux et le dommage aux produits résultant de :
o    l'utilisation fautive ;
o    l'usure normale ;
o    non respect des directives d’utilisation ou d’entretien et de manipulation ;
o    les modifications que vous avez vous-même apportées ;
o    les effets causés par les accessoires de tiers ;
o    le dépassement de la durée de conservation habituelle ;
o    une mauvaise qualité (par exemple en raison d’une faible résolution) du matériel visuel ;
o    la nuance de couleur entre la photo originale et l’impression papier.
Vous reconnaissez la complexité de l'interaction entre votre équipement photo, vos systèmes informatiques (y compris votre écran) et nos systèmes informatiques, de telle sorte que des différences de couleur peuvent être inévitables.

19.4 Nous pouvons décider, de façon discrétionnaire et sans préavis, de retirer ou déplacer tout Contenu à tout moment dès lors que ce Contenu s'avère contraire aux Conditions d'Utilisation, sans que cette faculté puisse être considérée comme une obligation nous incombant et sans préjudice de la saisine des autorités légales compétentes. A ce titre, vous reconnaissez que nous ne pouvons en aucun cas garantir la licéité, la qualité et la conformité du Contenu disponible sur le Site. En aucun cas, nous,( dirigeants, mandataires, salariés, affiliés et représentants) ne pouvons être tenu pour responsable de toute demande de toute nature, directe ou indirecte, en relation avec le Contenu disponible sur le Site ou par le biais des Services.

Article 20 –  LIVRAISON ET EXPEDITION

20.1 Vos produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de votre commande en France, DOM-TOM inclus ou dans l'Union Européenne. Vous serez alerté par email au moment de l’expédition de vos produits.

20.2 Pour connaitre les délais de livraison de nos produits, veuillez consulter les délais de traitement et délais de livraison mentionnés sur le site. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit.

20.3 Nous traitons vos commandes le plus vite possible. Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison affichés sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour des retards ou problèmes de livraisons qui sont imputables à la poste ou aux tiers impliqués dans le transport.

20.4 En cas de retard de livraison de plus de 7 (sept) jours non due à un cas de force majeure, au regard de la date limite de livraison annoncée, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 (trente) jours.

20.5 Dans le cas d’une commande incluant plusieurs produits physiques veuillez noter que nous expédions de préférence la commande une fois tous les articles physiques disponibles. Ceci veut alors dire que le délai de livraison applicable à votre commande est celui du produit mentionnant le délai de livraison le plus important. Si vous ne souhaitez pas attendre la disponibilité de tous les produits, nous vous demandons de faire des commandes séparées.

20.6 Vous êtes tenu de contrôler la livraison dès réception et de faire part de vos réclamations éventuelles immédiatement en contactant notre service client par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par écrit à l’adresse suivante : WAOOIMAGE – Service clients – 5 rue Mizon 75015 Paris

Article 21 –  RESILIATION DES SERVICES

21.1 Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte client en cas de violation des conditions générales de vente ou du non respect de l’une de vos obligations. Tout le matériel visuel et toutes les autres données (personnelles) vous concernant seraient dans ce cas effacés.

21.2 Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’utilisateur de l'ensemble des termes du présent contrat ainsi que des documents contractuels le complétant et/ou le modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions du compte de l'utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés.
Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du présent contrat en cas de faute de l’utilisateur.

21. 3 Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos fichiers, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données. Concernant les abonnements liés à l’hébergement c'est-à-dire à l’espace de stockage les sommes versées resteront acquises c'est-à-dire qu’aucun remboursement n’aura lieu si vous résiliez votre abonnement avant son terme (est visé ici l’abonnement sur douze mois).

21.4 Si vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par écrit à l’adresse suivante : WAOOIMAGE – Service clients – 5 rue Mizon 75015 Paris  (N’oubliez pas d'indiquer votre identifiant et de signer ce courrier).

Article 22 –  DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

WAOOIMAGE a été élaboré en accord avec les lois françaises. La loi applicable aux relations entre Vous et Nous est la loi Française.
Tout litige susceptible de s'élever entre vous et WAOOIMAGE sera soumis au tribunal de Commerce de Paris.

Article 23 –  VALIDITE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes conditions générales devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Article 24 –  CONTACT

Vous pouvez contacter notre service client
par téléphone de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 au 01 77 16 16 68,
par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
par courrier : WAOOIMAGE - Services clients - 5 rue Mizon 75015 Paris